Conditions Générales d’Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 04/2026

HOLICARE n’est en aucun cas un service d’urgence. En cas d’urgence, vous devez appeler le 15

Les conditions générales d‘utilisation décrites ci-après (les « CGU ») détaillent les conditions d’accès, les modalités d’utilisation des services proposés aux utilisateurs sur et à partir du site Internet www.holicare.com (le « Site Internet ») exploité par la société HOLICARE SAS, société par actions simplifiée au capital de 290.748,30 € dont le siège social est situé 9, rue d’Alsace Lorraine – 92160 Antony, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 893 088 377, numéro de TVA intracommunautaire FR13893088377 (ci-après « HOLICARE »).

HOLICARE commercialise une solution innovante, destinée à accompagner le bien-être et la santé mentale, fondée sur un questionnaire digital d’auto-évaluation, dit « Holitest » et des parcours de prévention digitaux et de prise en charge pluridisciplinaires en téléconsultation (la « Solution »). 

La Solution est commercialisée en France auprès d’entreprises, compagnies d’assurance et mutuelles lesquelles souscrivent à un contrat permettant le déploiement de la Solution au bénéfice de leurs employés ou assurés (les « Utilisateurs Salariés » et les « Utilisateurs Assurés ».) Dans ce cas, l’ensemble des coûts liés à l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur Salarié ou Utilisateur Assuré est pris en charge par l’entreprise ou la compagnie d’assurance ou la mutuelle de sorte que l’Utilisateur Salarié ou l’Utilisateur Assuré n’a pas de coûts à prendre en charge, sous réserve d’utiliser la Solution dans les limites prévues au contrat conclu entre HOLICARE et l’entreprise ou la compagnie d’assurance ou la mutuelle. Par ailleurs, la Solution peut également être utilisée par tout autre utilisateur qui souhaiterait pouvoir en bénéficier pour son propre compte (« Autre(s) Utilisateur(s) ») directement via le Site Internet. Dans ce dernier cas, les coûts de l’utilisation de la Solution seront pris en charge en totalité par l’Autre Utilisateur qui s’engage à les régler dans les conditions détaillées ci-après. 

La Solution comprend pour les Utilisateurs Salariés, les Utilisateurs Assurés et les Autres Utilisateurs (ci-après dénommés tous ensemble les « Utilisateur(s) »  ou « Vous») :

Pour les Utilisateurs Salariés, les Utilisateurs Assurés et uniquement pour les Autres Utilisateurs qui souhaiteraient s’inscrire personnellement en payant le prix demandé, la Solution peut également comprendre (au choix soit de l’entreprise employeur, de la compagnie d’assurance ou de la mutuelle ou de l’Autre Utilisateur) l’accès soit : 

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement l'intégralité des CGU avant d’utiliser la Solution et les Services. 

1. Champ d’application et modifications des CGU 

1.1 Champs d’application des CGU

Toute utilisation de la Solution et des Services emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU. Les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît que son consentement est matérialisé par le fait d’avoir activé la case indiquant qu’il accepte les CGU.

1.2 Modification des CGU

HOLICARE se réserve la possibilité d’adapter et/ou de modifier à tout moment, en tout ou partie, les CGU. Les Utilisateurs seront informés de la modification des CGU par e-mail dix (10) jours avant leur entrée en vigueur. Passé ce délai, chaque Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU dès sa prochaine connexion sur son compte personnel. Par exception à ce qui précède, toutes les modifications obligatoires (par exemple pour raisons réglementaires, légales etc…) et/ou mineures des CGU, c’est-à-dire toutes modifications qui n’entraînent pas un changement notable dans les droits et obligations de l’Utilisateur, seront réalisées sans délai de préavis et seront immédiatement applicables après l’envoi de la notification aux Utilisateurs par HOLICARE. HOLICARE se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à la Solution à tout Utilisateur qui n’aurait pas accepté les CGU modifiées. 

2. Accès à la Solution 

La Solution proposée par HOLICARE ne s’adresse qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé que par l’Utilisateur, en tant que membre enregistré. Il ne peut pas être utilisé par un tiers, ni transféré à un tiers. 

Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site Internet mais l’accès à la Solution et aux Services est conditionné à l’ouverture d’un compte utilisateur. Pour ouvrir ce compte, l’Utilisateur devra renseigner les informations demandées dans le formulaire à compléter en ligne (notamment nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). Tout compte utilisateur est considéré comme actif et utilisable dès lors que (i) vous avez dûment rempli et validé le formulaire d’inscription, (ii) vous avez accepté les présentes CGU et la politique de confidentialité et (iii) consenti au traitement de vos données à caractère personnel de santé. 

Une fois le compte crée l’Utilisateur pourra y accéder via le Site Internet autant de fois qu’il le souhaite, sous réserve de renseigner l’identifiant et le mot de passe qu’il aura mentionné lors de son inscription et qu’il pourra modifier à tout moment. L’Utilisateur reste seul responsable du choix de l’identifiant et du mot de passe qu’il aura choisi et notamment du niveau de sécurité qu’ils représentent. En aucun cas HOLICARE ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur. Il revient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions pour conserver son identifiant et son mot de passe secrets. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur, ce dernier est responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter. Toute utilisation de la Solution et des Services effectuée via l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été faite par ce dernier. Si vous avez connaissance de ou soupçonnez qu’une personne tierce a pu avoir accès à des informations de votre compte, telles qu’un mot de passe ou un identifiant, Vous devez dans les meilleurs délais en informer HOLICARE en envoyant un e-mail à contact@holicare.fr .

En ouvrant un compte dans la plateforme Holicare, Vous acceptez et confirmez que les informations renseignées peuvent être utilisées par HOLICARE pour envoyer des informations par e-mail. Les informations envoyées par e-mail permettront notamment à HOLICARE de vous informer des contenus disponibles, des nouvelles fonctionnalités, des évènements ponctuels… (liste non exhaustive). En tant que titulaire du compte, Vous pouvez désactiver ces e-mails à tout moment, en modifiant vos paramètres dans la plateforme. Cette demande sera traitée sans délai.

Chaque Utilisateur reste libre de supprimer, à tout moment, son compte en notifiant son souhait par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : contact@holicare.fr . Les demandes de fermeture de compte sont traitées dans un délai de huit (8) jours mais la demande de clôture du compte rend immédiatement indisponible l’accès aux Services.

HOLICARE pourra désactiver à tout moment, et avec effet immédiat, votre compte utilisateur dans le cas où Vous ne respecteriez pas les présentes CGU. 

3. Disponibilité de la Solution 

Bien qu’HOLICARE fasse ses meilleurs efforts afin d’assurer une disponibilité d’accès au Site Internet et une bonne qualité d’accès à sa Solution, la société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de cet accès pour des raisons d’actualisation et de maintenance ou d’indisponibilité des serveurs ou d’une altération de la qualité, quel qu’en soit le motif et la durée. Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. 

Il appartient notamment aux Utilisateurs de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’ils utilisent permettent un accès à la Solution dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels programmes malicieux.

La responsabilité d’HOLICARE ne saurait, en conséquence, être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par Vous ou par un tiers. 

HOLICARE s’efforce par ailleurs de permettre l’exécution des Services les jours ouvrés de 9h00 à 20h00.  

4. Services (« Services »)

4.1 L’ouverture d’un compte donne à tous les Utilisateurs un accès libre à un « questionnaire d’auto-évaluation Holicare ». L’objectif de ce questionnaire est de mettre à votre disposition une évaluation de votre état de santé mentale tel que ressenti par vous-même :

Le « questionnaire d’évaluation Holicare » n’a pas pour finalité de poser un diagnostic médical mais peut vous orienter vers un professionnel de soin. HOLICARE dispose d’un réseau de professionnels de soin. Le « questionnaire d’auto-évaluation Holicare » propose d’évaluer l’intensité d’un possible épuisement professionnel (ou « Burn Out ») à partir de questionnaires eux-mêmes documentés dans la littérature médicale. Le process Holicare a fait l’objet d’une évaluation pour vérifier la cohérence des résultats et de l’examen clinique. Ledit questionnaire présente une série de questions fermées auxquelles il vous appartient de répondre spontanément, selon votre situation du moment en évitant les réponses neutres. Afin de faire le lien avec les équipes HOLICARE, Vous devez renseigner votre nom, prénom, adresse mail personnelle. Le questionnaire est organisé sous forme de chapitres qui correspondent à l’évaluation de votre état de santé mentale dans plusieurs dimensions. Le résultat du questionnaire est consultable uniquement par les professionnels de soins HOLICARE et les professionnels de soins partenaires d’HOLICARE qui Vous suivront. Les résultats sont accessibles dans votre compte utilisateur. Vous pouvez les transmettre à votre médecin traitant et à votre médecin du travail.  Il est entendu que les résultats pourront aussi être adressés à votre médecin traitant et à votre médecin du travail, avec votre consentement. 

4.2 Les informations renseignées dans le questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par HOLICARE et permettent à HOLICARE de définir un parcours personnalisé. HOLICARE propose trois types de parcours en fonction des résultats du questionnaire : un parcours préventif (ou d’éducation préventive) et un parcours de soins validé par le psychologue HOLICARE ou un parcours d’analyse et d’orientation.

4.2.1. Programme d’éducation préventive

Le parcours préventif HOLICARE est en accès libre pour tous les Utilisateurs et donne accès à des contenus permettant d’améliorer l’état de santé mentale de l’Utilisateur sur différentes dimensions détectées lors de l’autoévaluation par le questionnaire. A l’issue du parcours, Vous avez la possibilité de valider vos acquis jusqu’à obtenir une certification. Les contenus restent accessibles en cas de besoin jusqu’à la clôture de votre compte. À tout moment, la possibilité d’une nouvelle auto-évaluation permet de mesurer son état de santé mentale. 

Découvrez les prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées de nos parcours d'éducation préventives à l'aide de ce lien :note d'information sur les parcours préventifs

4.2.2. Parcours de soins

Le parcours de soins HOLICARE permet une prise en charge personnalisée avec des professionnels de soin partenaires d’HOLICARE. Une équipe pluridisciplinaire experte est déployée pour Vous entourer, valider l’évaluation clinique et définir le parcours de soins le plus adapté. Dans le cadre du Parcours de soins, des rendez-vous avec des professionnels de soins Vous sont proposés. 

Le parcours de soins HOLICARE est accessible aux Utilisateurs Salariés et aux Utilisateurs Assurés, dans la limite et suivant les conditions prévues au contrat conclu entre HOLICARE et l’employeur et/ou la compagnie d’assurance ou la mutuelle de l’Utilisateur Salarié et de l’Utilisateur Assuré. Dans ces conditions, les coûts du parcours de soins sont pris en charge par l’employeur, la compagnie d’assurance ou la mutuelle pour le compte de l’Utilisateur Salarié ou de l’Utilisateur Assuré concerné. Vous avez la possibilité d’annuler ou de déplacer un rendez-vous à une autre date au plus tard 12 heures avant l’heure du rendez-vous sélectionné. Tout rendez-vous annulé ou déplacé moins de 12 heures avant est décompté.

4.2.3. Parcours d’analyse et d’orientation

Le parcours d’analyse et d’orientation Vous permet de bénéficier de deux rendez-vous avec l’infirmière coordinatrice et un rendez-vous avec un psychologue pour Vous permettre d’analyser ensemble les résultats de l’Holitest, confirmer le profil de votre état mental avec un psychologue puis d’être orienté vers les types de soin appropriés. 

5. Responsabilité d’HOLICARE 

Les obligations à la charge d’HOLICARE sont des obligations de moyens. L’Utilisateur est informé de ce que le questionnaire d’évaluation HOLICARE, « Holitest », n’a pas pour finalité de poser un diagnostic médical. L’Holitest permet d’évaluer l’intensité d’un possible épuisement professionnel (ou « Burn Out ») à partir de questionnaires eux-mêmes documentés dans la littérature médicale. Le process HOLICARE a fait l’objet d’une évaluation pour vérifier la cohérence des résultats et de l’examen clinique. Cela dit, le questionnaire présente une série de questions fermées auxquelles il appartient à l’Utilisateur de répondre spontanément, selon sa situation au moment présent. Dans la mesure où les résultats dépendent de l’état dans lequel se trouvait l’Utilisateur au jour où il a répondu aux questions, de sa sincérité et de son implication, l’Holitest ne peut en aucun cas être considéré comme une science exacte qui détermine, de manière certaine, le profil de l’Utilisateur. HOLICARE ne peut en aucun cas être tenu responsable des conclusions retenues pour chaque Utilisateur à la suite de son évaluation par l’Holitest. Chacun des professionnels partenaires d’HOLICARE exerce son activité en toute indépendance et dans le strict cadre des obligations légales, réglementaires et déontologiques qui s’imposent à son activité. Dans le cadre de l’exécution des Services, HOLICARE se charge de mettre en relation l’Utilisateur avec le(s) professionnel(s) partenaire(s) identifiés par l’infirmière coordinatrice qui aura eu connaissance des résultats de l’Holitest. HOLICARE ne peut aucunement garantir une amélioration de l’état des Utilisateurs au fur et à mesure de l’exécution des Services. La responsabilité d’HOLICARE ne saurait être engagée dans le cas où l’état d’un Utilisateur s’aggraverait.

6. Dispositions générales

Dans le cadre des évolutions des Services, certaines fonctionnalités peuvent être amenées à être modifiées ou à disparaître. HOLICARE s’engage à Vous en informer afin que Vous puissiez donner votre consentement à l’utilisation de vos données dans le cadre de ces nouveaux Services. Les évolutions des Services qui emportent des conséquences sur les traitements de vos données vous seront notifiées et une demande de renouvellement de votre consentement au traitement de vos données sera nécessaire. HOLICARE se réserve la possibilité de mettre en œuvre certaines fonctionnalités des Services de façon progressive. 

6.1 Droit de propriété intellectuelle

Les Services, les bases de données, données et informations utilisées, présentées ou rendues accessibles via le questionnaire précité, les programmes d’éducation préventive, la marque et le logo ainsi que la conception informatique et le contenu des Services, incluant les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci, et sans s’y limiter, constituent la propriété exclusive de HOLICARE. HOLICARE Vous concède, à titre non cessible, non transmissible, non exclusif, un droit d’accès et un droit d’utilisation des Services.

Vous vous interdisez, directement, indirectement, ou par l’intermédiaire d’un tiers, de procéder ou faire procéder, à tout arrangement, altération, correction, traduction ou modification du Site Internet et des Services.

Toute reproduction, imitation, représentation ou diffusion de tout ou partie de ces contenus sur un quelconque support est formellement interdite.

Les demandes relatives aux droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à la société HOLICARE, par courriel à l’adresse suivante : contact@holicare.fr.

Le non-respect de ses dispositions constitue un acte de contrefaçon engageant les responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Plus largement, Vous garantissez que les contenus remis à HOLICARE ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Vous êtes seul responsable des contenus, images ou autre que vous transmettez à HOLICARE, et par extension, aux autres utilisateurs de HOLICARE, dans le cadre de l’utilisation des Services.

En aucun cas, HOLICARE ne pourra être tenue responsable si les contenus transmis violent des droits d’auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services mis à disposition par HOLICARE à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers.

En tout état de cause, Vous vous engagez à indemniser HOLICARE de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à votre utilisation des Services.

HOLICARE se réserve le droit de supprimer l’accès aux Services, sans délai et sans sommation, en cas de non-respect de votre part des présentes CGU. Dans ce cas, votre compte sera supprimé ainsi que les données qui y sont inhérentes. 

Dans ce cas, HOLICARE vous en informe et ce, sans préjudice de toute réclamation supplémentaire au titre de dommages et intérêts.

6.2 Informations fournies par l’utilisateur

Vous certifiez l’exactitude des informations nécessaires à l’exécution des Services décrits ci-dessus. Vous êtes seul responsable de toute erreur ou omission. Il vous est interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.

6.3 Traitement des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons vous concernant sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

6.4 Contact

Pour toute demande de renseignement, merci d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@holicare.fr