Conditions Générales d’Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 09/2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des utilisateurs (ci-après « Vous ») accédant au site Internet de HOLICARE, www.holicare.com (ci-après « le Site Internet ») sur ordinateur et sur mobile. Le Site Internet est exploité par la société HOLICARE SAS (ci-après « HOLICARE »). Dans le cadre des présentes CGU, le terme « Services » signifie : le questionnaire d’auto-évaluation Holicare, l’accès aux parcours préventifs et curatifs et le site internet.

Les relations entre Vous et Holicare sont régies par les présentes CGU. HOLICARE se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et de Vous en informer par tout moyen à sa convenance.

La consultation du Site internet, l’utilisation du « questionnaire d’auto-évaluation HOLICARE », et l’accès aux parcours préventifs et curatifs sont subordonnés à votre acceptation des CGU. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement les CGU.

1. Accès aux Services

L’accès aux Services est conditionné à l’ouverture d’un compte utilisateur.

L’accès aux Services est souscrit pour une période indéterminée. Vous pouvez fermer le compte à tout moment en adressant une demande à l’administrateur du Site Internet à l’adresse suivante contact@holicare.fr

Les demandes de fermeture de compte sont traitées dans un délai de 8 jours.

La clôture du compte rend immédiatement indisponible l’accès aux Services.

Pour accéder aux Services, Vous devez créer un compte.

Les Services sont disponibles une fois la création du compte réalisée.

Vous devez renseigner des informations personnelles pour l’ouverture du compte concernant votre identité.

Vous indiquez votre adresse mail personnelle utilisée comme identifiant et choisissez un mot de passe.

Tout compte utilisateur est considéré comme actif et utilisable dès lors que Vous avez dûment rempli et validé le formulaire d’inscription.

Les codes d’accès que Vous avez créés sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Ils sont sous Votre responsabilité.

Vous êtes responsable de toutes les actions relatives à l'utilisation de votre compte utilisateur, et Vous devez veiller à ce que le compte soit utilisé conformément aux présentes CGU.

Le compte est personnel et ne peut être utilisé que par Vous, en tant que membre enregistré. Il ne peut pas être utilisé par, ni transféré à une autre personne.

Si vous avez connaissance de ou soupçonnez qu’une personne tierce a pu avoir accès à des informations de votre compte, telles qu’un mot de passe ou un identifiant, vous devez dans les meilleurs délais en informer HOLICARE en envoyant un e-mail à contact@holicare.fr

En ouvrant un compte dans l'application, Vous acceptez et confirmez que les informations renseignées peuvent être utilisées par HOLICARE pour envoyer des informations par e-mail et notifications push sur votre mobile. Les notifications push sont des messages apparaissant sur l’écran de votre mobile lorsque que Vous n’êtes pas sur le Site. Les informations envoyées par e-mail et les notifications push permettront notamment à HOLICARE de vous informer des contenus disponibles, des nouvelles fonctionnalités, des évènements ponctuels… (liste non exhaustive)

En tant que titulaire du compte, Vous pouvez désactiver ces notifications et e-mails à tout moment, en modifiant vos paramètres dans l'application. Cette demande sera traitée sans délai.

2. Disponibilité des Services

HOLICARE s’efforce d’assurer la disponibilité des Services les jours ouvrés de 09H00 à 20H00.Cependant, HOLICARE ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation et de maintenance de ses Services ou d’indisponibilité des serveurs. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité. HOLICARE n’est en aucun cas un service d’urgence. En cas d’urgence, vous devez appeler le 15.

HOLICARE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer une bonne qualité d'accès aux Services. Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. Il Vous appartient notamment de vous assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels que Vous utilisez vous permettent un accès aux Services dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels programmes malicieux.

La responsabilité d’HOLICARE ne saurait, en conséquence, être engagée ni expressément ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, subi par Vous ou par un tiers.

3. Services

L’ouverture d’un compte donne accès à :

a) un « questionnaire d’auto-évaluation Holicare ».

L’objectif de ce questionnaire est de mettre à votre disposition une évaluation de votre état de santé tel que ressenti par vous-même

Le « questionnaire d’évaluation Holicare » n’a pas pour finalité de poser un diagnostic médical mais peut vous orienter vers un professionnel de santé. HOLICARE dispose d’un réseau de professionnels de santé. Le « questionnaire d’évaluation Holicare » propose d’évaluer l’intensité d’un possible épuisement professionnel (ou « Burn Out ») à partir de questionnaires eux-mêmes documentés dans la littérature médicale. Le process Holicare a fait l’objet d’une évaluation pour vérifier la cohérence des résultats et de l’examen clinique. Ledit questionnaire présente une série de questions fermées auxquelles il vous appartient de répondre spontanément, selon votre situation du moment en évitant les réponses neutres. Afin de faire le lien avec les équipes HOLICARE, Vous devez renseigner votre nom, prénom, adresse mail personnelle.

Le questionnaire est organisé sous forme de chapitres qui correspondent à l’évaluation de votre état de santé mentale dans plusieurs dimensions.

Le résultat du questionnaire est consultable uniquement par les professionnels de santé partenaires d’HOLICARE. Les résultats sont accessibles dans votre compte utilisateur. Vous pouvez les transmettre à votre médecin traitant et à votre médecin du travail. Il est entendu que les résultats pourront aussi être adressés à votre médecin traitant et à votre médecin du travail, avec votre consentement.

Les informations renseignées dans le questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par HOLICARE et permettent à HOLICARE de corréler l’auto-évaluation au diagnostic clinique établi par le médecin partenaire d’HOLICARE, et ainsi de définir un parcours personnalisé. HOLICARE propose deux types de parcours en fonction des résultats du questionnaire : un parcours préventif (ou d’éducation préventive) et parcours curatif (ou parcours de soins) validé par le psychologue HOLICARE.

b) Parcours préventif et curatif

i. Programme d’éducation préventive

Le parcours préventif HOLICARE donne accès à des contenus permettant d’améliorer son état de santé mentale sur différentes dimensions détectées lors de l’autoévaluation par le questionnaire.

A l’issue du parcours, une nouvelle autoévaluation permet de mesurer les progrès réalisés. Un certificat pourra Vous être délivré. Les contenus restent accessibles en cas de besoin jusqu’à la clôture de votre compte.

ii. Parcours de soins

Le parcours de soins HOLICARE permet une prise en charge personnalisée avec des professionnels de santé partenaires d’HOLICARE. Une équipe pluridisciplinaire experte est déployée pour Vous entourer, poser le diagnostic et définir le parcours de soins le plus adapté.

c. Dispositions générales

Dans le cadre des évolutions des Services, certaines fonctionnalités peuvent être amenées à être modifiées ou à disparaître.

HOLICARE s’engage à Vous en informer afin que Vous puissiez donner votre consentement à l’utilisation de vos données dans le cadre de ces nouveaux Services. Les évolutions des Services qui emportent des conséquences sur les traitements de vos données vous seront notifiées et une demande de renouvellement de votre consentement au traitement de vos données sera nécessaire.

HOLICARE se réserve la possibilité de mettre en œuvre certaines fonctionnalités des Services de façon progressive.

4. Droit de propriété intellectuelle

Les Services, les bases de données, données et informations utilisées, présentées ou rendues accessibles via le questionnaire précité, les programmes d’éducation préventive, la marque et le logo ainsi que la conception informatique et le contenu des Services, incluant les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci, et sans s’y limiter, constituent la propriété exclusive de HOLICARE.

HOLICARE Vous concède, à titre non cessible, non transmissible, non exclusif, un droit d’accès et un droit d’utilisation des Services.

Vous vous interdisez, directement, indirectement, ou par l’intermédiaire d’un tiers, de procéder ou faire procéder, à tout arrangement, altération, correction, traduction ou modification du Site Internet et des Services.

Toute reproduction, imitation, représentation ou diffusion de tout ou partie de ces contenus sur un quelconque support est formellement interdite.

Les demandes relatives aux droits de propriété intellectuelle peuvent être adressées à la société HOLICARE, par courriel à l’adresse suivante : contact@holicare.fr.

Le non-respect de ses dispositions constitue un acte de contrefaçon engageant les responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Plus largement, Vous garantissez que les contenus remis à HOLICARE ne violent aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Vous êtes seul responsable des contenus, images ou autre que vous transmettez à HOLICARE, et par extension, aux autres utilisateurs de HOLICARE, dans le cadre de l’utilisation des Services.

En aucun cas, HOLICARE ne pourra être tenue responsable si les contenus transmis violent des droits d’auteur ou de marques détenus par des tiers ou porte atteinte à un tiers de quelque manière que ce soit.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services mis à disposition par HOLICARE à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers.

En tout état de cause, Vous vous engagez à indemniser HOLICARE de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou une réclamation émanant de tiers liée à votre utilisation des Services.

HOLICARE se réserve le droit de supprimer l’accès aux Services, sans délai et sans sommation, en cas de non-respect de votre part des présentes CGU. Dans ce cas, votre compte sera supprimé ainsi que les données qui y sont inhérentes.

Dans ce cas, HOLICARE vous en informe et ce, sans préjudice de toute réclamation supplémentaire au titre de dommages et intérêts.

5. Informations fournies par l’utilisateur

Vous certifiez l’exactitude des informations nécessaires à l’exécution des Services décrits ci-dessus. Vous êtes seul responsable de toute erreur ou omission. Il vous est interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.

Traitement des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons vous concernant sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

7. Litige

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend entre Vous et HOLICARE, Vous convenez de rencontrer HOLICARE pour trouver une solution amiable.

8. Contact

Pour toute demande de renseignement, merci d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@holicare.fr

9. Parcours d'éducation préventive

Découvrez les prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes handicapées de nos parcours d'éducation préventives à l'aide de ce lien :note d'information sur les parcours préventifs

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