Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Novembre 2022
HOLICARE traite vos données personnelles en qualité d’utilisateur du site internet www.holicare.com (ci-après le « Site Internet ») et des services afférents (ci-après « Services »). HOLICARE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier la présente Politique de Confidentialité. Si l’évolution de la Politique de Confidentialité emporte des changements importants concernant les traitements de données basés sur votre consentement, Holicare vous demandera d’accepter ces évolutions.
Finalités des traitements HOLICARE
HOLICARE est responsable des traitements de données personnelles effectuées via ses services. Vos différentes données sont collectées par HOLICARE afin d’assurer :
- La gestion de votre compte utilisateur ;
- La gestion du questionnaire d’évaluation Holicare ;
- L’accès aux parcours préventifs et curatifs ;
Les traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés à des fins de recherche, d’étude, d’évaluation et d’innovation dans le domaine de la santé mentale, de sa prévention et de sa prise en charge médico-sociale. Dans ce cas, les données sont traitées dans le cadre d’une étude soumise à une méthodologie de référence encadrée par la Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n'impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004). Votre participation à l’étude n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations dans le cadre de l’étude à tout moment et sans avoir besoin de justifier votre décision.
Collecte et traitement des données à caractère personnel
Pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, HOLICARE collecte les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, âge, sexe, adresse mail personnel, code postal
- Vie personnelle : habitudes de vie
- Vie professionnelle : type de poste occupé, situation professionnelle
- Données de connexion : adresses IP, logs de connexion, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage
- Données concernant la santé : état de santé physique et mental, passé et présent
Holicare s’engage à ne collecter que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Consentement
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de vos connexions, de votre ouverture de compte et vos échanges avec HOLICARE (demandes de renseignements, e-mails…). Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, HOLICARE s’engage à recueillir votre consentement.
Durée de conservation des données
HOLICARE traite vos informations personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Vos données à caractère personnel sont conservées, au maximum, jusqu’à deux (2) ans après votre dernière connexion au Service.
Si vos informations personnelles sont utilisées dans le cadre de l’étude précitée, elles peuvent être conservées jusqu’à deux (2) ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.
Les données à caractère personnel des professionnels intervenant dans la recherche ne peuvent être conservées au-delà d'un délai de quinze ans après la fin de la dernière recherche à laquelle ils ont participé. Elles font ensuite l'objet d'un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Destinataires des données
Les personnes accédant aux données sont soumises au secret professionnel. Seules les personnes habilitées ci-après ont accès à vos données personnelles :
- Le personnel habilité de HOLICARE ;
- Les professionnels de santé partenaires de HOLICARE ;
- Les sous-traitants de HOLICARE.
Sécurité des données
HOLICARE et ses sous-traitants, mettent en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
HOLICARE a mis en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.
Concernant le « questionnaire d’auto-évaluation Holicare », HOLICARE fait appel à Google Cloud, titulaire de la certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel pour l’hébergement des données de santé.
Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de HOLICARE
En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, HOLICARE vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent. Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données vous concernant
- Droit de rectifier ces données
- Droit de s’opposer au traitement de ces données
- Droit à l’effacement des données
- de faire effacer vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement
Le droit d'accès, prévu par l'article 15 du RGPD, peut être exercé à tout moment, auprès de HOLICARE, et, notamment dans le cadre de l’étude précitée, auprès du professionnel intervenant dans la recherche, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin désigné à cet effet par vous.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du RGPD, vous avez le droit d'obtenir de HOLICARE, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si vous entendez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de recherche dans le domaine de la santé, vous pouvez exprimer, à tout moment et sans avoir à justifier votre décision, votre opposition par tout moyen auprès soit de HOLICARE ou de tout professionnel intervenant dans le cadre de la recherche.
Le droit à l'effacement prévu par l'article 17 du RGPD s'applique lorsque vous exercez votre droit d'opposition et demande également l'effacement des données la concernant déjà collectées. Certaines données préalablement collectées peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de l’étude précitée.
Le droit à la limitation du traitement prévu par l'article 18 du RGPD s'exerce conformément aux dispositions de cet article.
Conformément à l'article 12 du RGPD et à la MR-004, HOLICARE met en œuvre des procédures permettant qu'il soit donné suite à ces demandes dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Cette prolongation est portée à la connaissance de la personne dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles, la CNIL, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr
Exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter HOLICARE par email à l’adresse dpo@holicare.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée chez HOLICARE, 130, rue de Lourmel 75015 PARIS.
Votre demande doit :
- être accompagné d’un justificatif d’identité,
- ne pas concerner une personne autre que vous-même (conjoint, collègue,),
- préciser les données sur lesquelles porte la demande.
Transferts hors Union européenne
HOLICARE s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne.
Gestion des cookies
Lors de la consultation du Site Internet holicare.com, des cookies sont déposés sur votre terminal. Pour connaître la politique de gestion des cookies d’HOLICARE, Vous pouvez consulter les mentions légales.